Diagnostic assainissement : une nouvelle obligation au 1er janvier 2026 sur la Métropole de Montpellier

À compter du 1er janvier 2026, un diagnostic assainissement devient obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé sur l’ensemble des communes de la Métropole de Montpellier.
Cette nouvelle obligation concerne toutes les ventes, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements, sans distinction de secteur ou d’ancienneté du bien.

L’objectif de ce diagnostic est de vérifier la conformité des installations d’assainissement, qu’elles soient collectives (tout-à-l’égout) ou non collectives, et d’informer clairement l’acquéreur sur l’état du raccordement du logement.

Une obligation désormais généralisée sur la Métropole de Montpellier

Jusqu’à présent, le diagnostic assainissement n’était pas exigé de manière systématique sur la Métropole de Montpellier.
À compter du 1er janvier 2026, il devient obligatoire pour toute promesse ou acte de vente, au même titre que les autres diagnostics immobiliers réglementaires.

Cette obligation s’applique à toutes les communes de la Métropole, sans exception, et concerne :

• les biens raccordés au réseau public d’assainissement collectif,

• les biens disposant d’une installation d’assainissement non collectif,

• les logements anciens comme les constructions plus récentes.

Maisons individuelles : un diagnostic centré sur le raccordement

Pour les maisons, le diagnostic assainissement consiste à vérifier :

• la présence effective du raccordement au réseau public lorsque celui-ci existe,

• la conformité du branchement (eaux usées / eaux pluviales),

• l’absence de rejets non conformes,

• l’état général de l’installation visible.

Le contrôle permet notamment d’identifier :

• un raccordement partiel ou inexistant,

• des branchements inversés,

• des anomalies pouvant nécessiter des travaux de mise en conformité.

Le diagnostic est généralement réalisé par le service public d’assainissement compétent ou par un prestataire mandaté, selon les modalités propres à la collectivité.

Appartements : une obligation également applicable

Contrairement à une idée répandue, les appartements sont également concernés par cette nouvelle obligation.

Dans ce cas, le diagnostic porte principalement sur :

• le raccordement de l’immeuble au réseau collectif,

• la conformité globale de l’évacuation des eaux usées,

• les informations disponibles auprès du syndic ou de la collectivité.

Le vendeur doit être en mesure de fournir le document attestant de la situation de l’immeuble au regard de l’assainissement, même si les installations ne sont pas individuelles.

Quand faut-il réaliser le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement doit être :

• réalisé avant la signature de la promesse de vente,

• annexé au dossier de diagnostics techniques (DDT),

• transmis à l’acquéreur dès la mise en vente ou au plus tard lors de l’avant-contrat.

Sa durée de validité est généralement limitée dans le temps, ce qui implique d’anticiper sa réalisation pour éviter tout blocage lors de la vente.

Une obligation déjà en vigueur sur le territoire du Pic Saint-Loup

Il est important de souligner que cette obligation n’est pas totalement nouvelle sur le territoire local.

Sur la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, le diagnostic assainissement est déjà exigé depuis plusieurs années lors des ventes immobilières.
Les propriétaires et vendeurs de ce secteur sont donc déjà familiarisés avec cette démarche, qui fait partie intégrante du processus de vente.

L’extension de cette obligation à la Métropole de Montpellier vient ainsi harmoniser les pratiques entre les différents territoires, avec une exigence identique pour l’ensemble des communes concernées.

Pourquoi cette évolution réglementaire ?

Cette nouvelle obligation répond à plusieurs objectifs :

• améliorer la qualité environnementale des réseaux,

• limiter les rejets non conformes,

• renforcer la transparence des transactions immobilières,

• permettre à l’acquéreur de connaître précisément l’état du bien qu’il achète.

Comme le DPE ou les diagnostics gaz et électricité, le diagnostic assainissement devient un élément structurant de la vente immobilière.

Lien vers les informations officielles de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Contrôle obligatoire des installations privatives d’assainissement à compter du 1ᵉʳ janvier 2026
→ Source officielle Métropole : Contrôle assainissement – Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole - actualité officielle

Ce lien mène vers l’annonce publiée par la Régie des eaux indiquant que le contrôle des installations privatives d’assainissement devient obligatoire en cas de vente immobilière à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

Lien vers les tarifs du service d’assainissement de la Métropole

Tarifs des services d’assainissement et d’assainissement non collectif
→ Grille tarifaire officielle : Tarifs du service d’assainissement – Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (PDF)

Ce document PDF (publié par la Régie des eaux) contient les tarifs applicables aux services d’assainissement (eaux usées, assainissement collectif et non collectif) pour les particuliers. Les tarifs exacts du diagnostic lui-même sont, en pratique, déterminés par le prestataire ou la Régie au moment de la demande, mais cette grille est la référence officielle des coûts liés à l’assainissement sur la Métropole.